CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE :

Le site est la propriété de la société LES CRÉAS DE TITI en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliqueront dans le cadre de toutes les relations contractuelles qui pourraient être conclues entre d’une part « le Client » et le « Vendeur » ci-après défini à l’exclusion de toutes autres conditions générales.

Il convient d’entendre par « le Client » toute personne physique ou morale, association ou encore tout type de service public qui contracte avec la société Les Créas de Titi.

Le « vendeur » est la société Les Créas de Titi dont le siège social est domicilié52 rue des reitres 54170 Barisey au Plain et représentée par Mme LIES Tiffany enregistré au registre des commerces et des sociétés sous le numéro : 818577611

1. Acceptation des conditions

Par la signature desdites « conditions générales de vente » le Client déclare expressément avoir pris connaissance de la totalité des dispositions de celles-ci, et déclare en accepter les termes et conditions, sans réserve à l’exclusion de toute autre.

Les présentes CGV priment sur toutes les autres, figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable et écrite.

2. Engagements des CRÉAS DE TITI

Les Créas de Titi s’engage :

-          à présenter et décrire les Produits avec exactitude afin de "mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien" conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation. Toutefois, la responsabilité des Créas de Titi ne saurait être engagée du fait d'erreurs ayant pu se produire sur le Site.

-          en cas d'acceptation d'une Commande, à vous vendre et vous faire livrer les produits que vous avez commandés conformément aux Conditions Générales.

3. Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des CRÉAS DE TITI ne pourra être engagée.

Nous attirons en outre votre attention sur le fait que l'affichage des couleurs peut varier selon la qualité et le réglage de votre écran d'ordinateur (colorimétrie). C'est pourquoi dans certains cas vous pourrez constater de légères différences entre les couleurs du produit final et celles que vous aurez visualisées sur votre écran.

Dans tous les cas cependant nous vous garantissons que les écarts de couleurs entre celles du produit vu à l'écran et celles du produit reçu restent minimes.

Notez également que les coloris métal et pailletés sont difficile à reproduire fidèlement. Aussi même si le rendu écran ne reflète pas l’aspect métallisé ou pailleté, le flex aura bien cet aspect lorsque vous le recevrez. 

Pour les appliqués découpés dans du Flex Thermocollant à motif tel que le Zèbre, zèbre rose fluo, petites fleurs, panthère, léopard. Le rendu à l’écran sera différent du produit réel, le motif pouvant être positionné ailleurs sur l’appliqué final

4. Création d’un compte client.

Tout nouveau client des CRÉAS DE TITI doit, préalablement à sa Commande ou au cours de sa Commande, créer un compte client en entrant ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse email) et un mot de passe.

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées et traitées sont soumises aux dispositions de l'article 15 ci-après.

Sur présentation d'un numéro de Siret et après vérification le client "professionnel" se verra octroyer une réduction de 5% valable sur l'ensemble des appliqués de la boutique, feuilles de flex,motifs en strass, strass thermocollants vendus en lot.

Cette réduction ne pourra être appliquée sur les commandes personnalisées et sur les textiles vendus sur le site.

5. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LES CRÉAS DE TITI confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LES CRÉAS DE TITI se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Lors de la passation de votre Commande, vous aurez la possibilité d'en vérifier le détail ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci en validant l'écran récapitulatif de la Commande pour exprimer votre consentement, et procéder au paiement de la Commande.

Le clic sur l'icône "Terminer votre commande" est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code civil et vaut pleine et entière acceptation des Conditions Générales des prix, volumes et quantités des Produits commandés.

À compter de ce dernier clic, la Commande est irrévocable et ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

Le Site vous adresse une confirmation de votre Commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6. Paiement

LES CRÉAS DE TITI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des Commandes, sous réserve de disponibilité.

Les Commandes pourront être réglées par carte bancaire (Carte bleue, VISA, Mastercard), PayPal, Carte bancaire via PayPal, Virement bancaire où chèque (montant maximum 60 €).

- La carte bancaire via Paypal ou Payplug
Les cartes bancaires de type Visa, Carte bleue et MasterCard seront automatiquement débitées après la validation de votre commande.
Votre commande est traitée immédiatement.
En ligne, le règlement CB vous permet de régler via Paypal ou Payplug, dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, ce qui vous garantit que vos numéros sont connus simplement de notre partenaire.
Nous vous certifions que les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées, grâce au protocole SSL (Secure socket layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

7. Livraison

Après confirmation de commande, LES CRÉAS DE TITI s’engage à préparer et expédier vos commandes dans un délai de 24 à 72 h (délai généralement constaté 24 h, du lundi au vendredi). Aucun envoi ne sera fait les samedis, dimanches et jours fériés.

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la Commande comme étant "l'adresse de livraison", cette adresse pouvant être différente de "l'adresse de facturation".

Le délai de livraison varie à partir de la date d'envoi du colis, de 24 h à 6 jours en fonction du lieu de livraison et mode de transport choisi. Voir rubrique : livraison.

Les délais peuvent être plus longs en période de promotion, soldes ou offre spéciale (ou grève de la poste), les appliqués étant fabriqués à la demande du client après commande. Aucun appliqué n’est stocké par avance.

La livraison en France métropolitaine sera effectuée par La Poste en lettre prioritaire (sans suivi ni assurance), lettre suivie (avec suivi, mais sans assurance), lettre recommandée (avec suivi et assurance) selon le choix du client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées chez LES CRÉAS DE TITI sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits (merci de vous référer à la page: DROIT A L'IMAGE)

Les livraisons en Europe seront effectuées en Courrier Prioritaire internationale (sans suivi ni assurance), Courrier Suivi International (avec suivi, mais sans assurance), Lettre recommandée Internationale (avec suivi et assurance), selon le choix du client. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits, une fois commandés et expédiés, voyagent à vos risques et périls. Vous devez vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis.

En cas de défaut apparent le client bénéficie d'un droit de retour conformément aux dispositions de l'article 9 ci-après.

8. Délai de rétractation

Conformément aux articles L.121-21 à L.121-21.8 du Code de la consommation, vous bénéficiez du délai de rétractation légal de 14 jours pour vous faire une opinion sur les produits.

LES CRÉAS DE TITI ne prendra pas en charge les frais de retour des produits qui resteront à la charge du client.

En cas de remboursement ou d’échange le client est tenu de contacter LES CRÉAS DE TITI pour valider le retour et renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

LES CRÉAS DE TITI

EI Mme LIES Tiffany

52 rue des Reitres

54170 Barisey au plain

Dans le cas de l’exercice du droit de rétraction par le client, LES CRÉAS DE TITI sera tenu de rembourser le client dans un délai de 14 jours maximum (hors frais de retour restant à la charge du client). Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Si ce moyen ne pouvait pas être utilisé LES CRÉAS DE TITI se réserve de choisir un autre moyen de paiement qui ne donnerait lieu à aucun frais pour le client.

ATTENTION SONT EXCLUS DU DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION :

Conformément à l’Article L121-21-8 du Code général de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

Les appliqués en Flex thermocollant étant découpés et fabriqués à la demande du client, dans la couleur choisie par le client ne seront non repris ni échangés, ceux-ci étant personnalisés.

9. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ :

Conformément aux articles L211-4 à L211-14 du code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie de conformité des produits achetés.

LES CRÉAS DE TITI ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité des CRÉAS DE TITI est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice de produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code civil).
En cas de vice caché, la réclamation écrite devra être faite immédiatement après la constatation du défaut, il appartient à l'acquéreur de faire la preuve qu'il s'agit d'un vice caché et de conserver à la disposition des CRÉAS DE TITI la totalité de la marchandise, objet de la réclamation et présentant le défaut énoncé. 

L'acheteur s'interdit de nous retourner les marchandises sans notre accord préalable. 
En cas de garantie reconnue, les marchandises affectées d'un vice seront à notre choix remplacées gratuitement ou leur prix sera restitué à l'acheteur, toutes autres prétentions sont exclues.

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où la marchandise choisie par l'acquéreur n'est pas utilisée conformément à l'usage (notice de pose, précautions d’utilisations non respectées).

Les Créas de Titi ne saurait être tenue responsable des dégâts causés aux vêtements ou autre textile sur lequel un appliqué aurait été posé du fait d'une mauvaise utilisation. (Vêtement brûlé par le fer à repasser, appliqué décollé après lavage,pose ratée, temps de refroidissement non respecté avant de peler la pellicule plastique)

Le flex thermocollant vendu est régulièrement testé par nos soins. leur durée de vie une fois posé dépend de l'utilisation faite de vos vêtement et de l'entretien que vous leur donnez.

Il convient de toujours respecter les précautions d'usage définies par le fabricant des vêtements sur lesquels vous appliquez un motif en flex thermocollant.

Nous fournissons des petits motifs dans chacune des commandes merci de les utiliser pour procéder à des tests avant de réaliser votre création finale.

Tout retour ou reprise du matériel doit faire l'objet d'un accord formel et écrit. 
En l'absence d'un tel accord, le matériel est tenu à la disposition de l'acquéreur, et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. 
Les frais et risques de retour restent à la charge de l'acquéreur. 

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Les Créas de Titi ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LES CREAS DE TITI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

11. Service Clientèle :

Vous pouvez contacter le service client : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus, de 10 h à 18 h) au Numéro de téléphone : 06.31.18.86.65 ou par mail : lescreasdetiti@yahoo.fr

12. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments présents sur le Site et le Site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle, notamment et de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, logos, etc… appartiennent aux CRÉAS DE TITI où sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.

Plus spécifiquement, l'ensemble des visuels proposés par LES CRÉAS DE TITI dans le cadre des services proposés sur le Site appartiennent aux CRÉAS DE TITI où sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) de ces éléments qui n'entrent pas dans le cadre d'une Commande passée sur le Site sont interdites, sauf autorisation écrite et préalable des CRÉAS DE TITI.

En aucun cas, les éléments utilisés dans le cadre d'une Commande ne sauraient être utilisé en dehors de ce contexte, sur d'autres supports, pour vous-même ou pour un tiers, sans l'autorisation des CRÉAS DE TITI ou des auteurs concernés.

13. RESPONSABILITÉ / DROITS ET RÉCLAMATION DE TIERS

Les éléments des commandes personnalisées sont réalisées selon les spécification du client Les éléments intégrés par vos soins dans les Produits lors de leur personnalisation demeurent votre propriété. Pour cette raison le client certifie vis à vis des CRÉAS DE TITI qu'il est autorisé à utiliser tout texte ou modèle, dessin mis à disposition par le client . A cet égard, le client déclare et garantit que lesdits éléments ne portent atteinte à aucun droit des tiers et s'engage à indemniser LES CRÉAS DE TITI  de toutes sommes (frais d'avocats, dommages et intêrets) auxquelles elle pourrait être condamnée du fait d'une action engagée par un tiers au titre desdits éléments.

LES CRÉAS DE TITI s'engage auprès d'un tiers à lui fournir toutes les informations concernant le client

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle LES CRÉAS DE TITI et vous-même vous engagez avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

15. Mentions légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des CRÉAS DE TITI. De plus, LES CRÉAS DE TITI s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

CNIL : 1927325 v 0