DROITS A L'IMAGE

- Les appliqués en flex thermocollant sont destinés à un USAGE PERSONNEL

- Vous ne pouvez pas revendre vos créations réalisées avec les appliqués en flex thermocollant sans accord écrit entre vous et LES CRÉAS DE TITI

- Vous ne pouvez pas reproduire les images présentes dans les descriptif produits ou ailleurs sur le site pour créer vos propres vecteurs, images (impression, capture d'écran)

Lorsque vous achetez un appliqué en flex thermocollant vous achetez le support et non l'image qui reste la propriété de l'auteur.

Pour rappel, selon l'article L-111 du code de propriété intellectuelle: " L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous."

En vertu de l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits est illicite ».

Cela constitue donc une contrefaçon qui est "punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende".

Les appliqués en flex thermocollant sont réalisés grâce à des achats de droits de reproduction auprès notamment de banques d'images ou de créateurs, libres de droit, achat de polices d'écritures à usage commercial, dons de créateurs ou créatrices (avec accord écrit).

Merci notamment à:

KLDEZIGN: http://lessvgdekldezign.blogspot.fr/

Jess Latham: http://www.bvfonts.com/

Kimberly Geswein: http://www.kimberlygeswein.com/

Maelle.K: http://www.dafont.com/fr/maelle-keita.d4469

Raymond L de Typodermic :http://typodermicfonts.com/

L.Worthington: http://lauraworthingtontype.com/

Woodcutter: http://www.woodcutter.es/

The Hungry JPEG: Beauty_drops / Twbsupplyco / Nereia / Lokko Studio / TWBSupplyCO / AMBIllustrations / Mulia Designs / Bizzy Lou Designs / Prettygrafikdesign